FULL’STREET
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Novembre 2019


La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement par la société FULL’STREET des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet www.fullstreet.com (ci-après le « Site »).

On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et entre autres informations, son nom, son adresse email, son numéro de téléphone ou son adresse IP.

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du Site et de ses différents services et fonctionnalités.

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.

1.RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société FULL’STREET, SASU au capital de 1.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n°849 104 807 et dont le siège social est situé 1, impasse Les Sources, 77124 Crégy-lès-Meaux (France), est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du Site.

FULL’STREET s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et celles du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Le Site est hébergé en France sur des serveurs de la société  Gandi SAS sis

63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris , dans des conditions conformes au RGPD.

FULL’STREET peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par email : contact@fullstreet.co.

2.FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à FULL’STREET font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par FULL’STREET pour les finalités suivantes :

  • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et, le cas échéant, à certains espaces réservés, et d’utiliser ses différents services et fonctionnalités ;
  • permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies et collectées par l’Utilisateur, en ce compris les Données Personnelles ;
  • améliorer les différents services proposés par FULL’STREET et fournir à l’Utilisateur des informations et offres pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur ou à ses demandes en cas d’assistance, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données non nominatives et utiliser ces statistiques pour améliorer les fonctionnalités et services de FULL’STREET ;
  • envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution ou d’une mise à jour de FULL’STREET ;
  • adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’informations ;
  • envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit ; 
  • fournir un service clientèle, répondre aux demandes, questions ou réclamations de l’Utilisateur ;
  • gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;
  • mesurer les performances du Site, de ses services et fonctionnalités, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics ;
  • établir des statistiques, les utiliser en interne et les partager avec ses partenaires ou prestataires.

Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par FULL’STREET ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur.

3.FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par FULL’STREET conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à FULL’STREET de :

  • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis des Utilisateurs et des entreprises et professionnels partenaires de FULL’STREET (comptables, avocats, coach…) ;
  • respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par FULL’STREET sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti par une case à cocher (opt-in).

4.SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

FULL’STREET s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

FULL’STREET s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, FULL’STREET s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs, sous-traitants, partenaires…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

FULL’STREET invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès à FULL’STREET.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

5.DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la société FULL’STREET ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et, avec l’accord de l’Utilisateur ou à sa demande, de tous services ou offres partenaires de FULL’STREET.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de FULL’STREET et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (par exemple lors de l’inscription). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant FULL’STREET par email : contact@fullstreet.co.

Dans certains cas, FULL’STREET est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

6.TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de ses activités, FULL’STREET ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

L’utilisation de certains outils est toutefois susceptible de permettre un tel transfert, par exemple l’utilisation de Google Analytics ou de messageries pour la diffusion d’informations ; dans une telle hypothèse, FULL’STREET s’engage à vérifier que l’éditeur dudit service, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD.

7.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

FULL’STREET ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation de FULL’STREET sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur utilise FULL’STREET.

Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de 2 (deux) années.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son profil pour supprimer certaines données (à l’exception de son adresse email, obligatoire pour être identifié et pouvoir utiliser l’application).

Les données de géolocalisation de l’utilisateur ne sont pas conservées.

8.DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut également exercer ses droits en en écrivant à l’adresse postale ci-dessus ou par email : Service Données Personnelles FULL’STREET au 1 Impasse Les Sources – 77124 Crégy Les Meaux

Un telle demande devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit ; le cas échéant, FULL’STREET pourra exiger une demande signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. FULL’STREET disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de FULL’STREET de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.UTILISATION DE COOKIES

Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

1.Que désigne-t-on par “cookies” et “autres traceurs”

Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent des données qui sont générées lorsque l’Utilisateur navigue sur un site internet et sont installés sur son navigateur internet et/ou application mobile.

Les autres technologies de traçage, tels que les traceurs, pixels et gifs invisibles, fonctionnent de la même façon que les cookies.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés pour suivre l’activité de l’Utilisateur et permettre à FULL’STREET (en tant que premier destinataire des cookies) ainsi que des tiers (pour les cookies tiers) de collecter des informations sur la manière dont l’Utilisateur utilise le Site et ses fonctionnalités et améliorer ainsi leur fonctionnement et l’expérience de l’Utilisateur.

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.

  • Les cookies de session sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de l’appareil de l’Utilisateur à chaque fois que celui-ci ferme son navigateur ;
  • Les cookies persistants restent sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée déterminée dans les cookies et sont activés à chaque fois que l’Utilisateur visite le site depuis lequel ils ont été installés.

    2.Types de cookies utilisés par FULL’STREET et finalités

  1.  

FULL’STREET utilise [___] sortes de cookies : les cookies strictement nécessaires, pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, et des cookies de performance, des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité et des cookies de tiers, pour lesquels l’Utilisateur est invité à donner son consentement.

Si l’Utilisateur ne donne pas son consentement à l’installation des cookies, ceux-ci ne seront pas installés sur son navigateur. Dans ce cas, certaines des fonctionnalités du Site pourront ne pas être accessibles, et son expérience de navigation amoindrie.

  • Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services proposés sur FULL’STREET.

Ils sont utilisés pour fournir à l’Utilisateur les fonctionnalités basiques, telles que la possibilité de créer un compte personnel ou encore se souvenir des informations préalablement fournies.

En particulier, FULL’STREET utilise les cookies suivants :

  • Un cookie de [_______], afin de permettre [_____________________________]. Ce cookie étant un cookie de session, il est supprimé dès que l’utilisateur ferme son navigateur / Ce cookie a une durée de vie de [____] à compter de son installation sur le navigateur ;

Si l’Utilisateur empêche l’installation de ces cookies, il ne pourra plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourra ne pas fonctionner de façon efficace.

  • Les cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques.

Ils permettent de mesurer l’audience d’un site et d’analyser la façon dont les Utilisateurs naviguent (nombre de visiteurs sur le site, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…).

Ils peuvent également être utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté.

En particulier, FULL’STREET utilise les cookies suivants :

  • Un cookie de [_______], afin de permettre [_____________________________]. Ce cookie étant un cookie de session, il est supprimé dès que l’utilisateur ferme son navigateur / Ce cookie a une durée de vie de [____] à compter de son installation sur le navigateur ;

Ces cookies aident à améliorer la navigation.

  • Les cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir des choix, des réglages et des préférences de contenu de l’Utilisateur [comme le mot de passe, la langue, la région, le fuseau horaire, les choix de personnalisation…] et lui offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus pour l’Utilisateur.

En particulier, FULL’STREET utilise les cookies suivants :

  • Un cookie de [_______], afin de permettre [_____________________________]. Ce cookie étant un cookie de session, il est supprimé dès que l’utilisateur ferme son navigateur / Ce cookie a une durée de vie de [____] à compter de son installation sur le navigateur ;

Si l’Utilisateur refuse ces cookies, FULL’STREET ne pourra plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages pou services pourraient ne pas fonctionner correctement.

  • Les cookies de tiers

Dans certains cas, FULL’STREET fait appel à des tiers pour gérer ses cookies.

A cet égard, FULL’STREET utilise le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Ce service utilise des cookies (« _ga » et « _gid ») afin d’analyser l’utilisation du Site (durée de la navigation sur chaque page, fréquence de visite …).

Ces cookies ont respectivement une durée de vie de 2 ans et de 24 heures à compter de leur installation sur l’appareil de l’Utilisateur.

L’ensemble des informations recueillies sont transmises et stockées sur un serveur de Google Inc. situé aux Etats-Unis.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc. [insérer un lien]

Des tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs pour collecter des informations, en particulier pour fournir à l’Utilisateur des publicités personnalisées sur leur propre site internet.

Des cookies de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l’Utilisateur d’interagir sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

FULL’STREET n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que FULL’STREET invite l’Utilisateur à consulter.

FULL’STREET n’est par conséquent pas responsable des données collectées par ces cookies et ne pourra fournir à l’Utilisateur aucune autre information sur la nature des informations collectées par ces cookies tiers.

3.Choix de l’Utilisateur en matière de cookies

FULL’STREET demande à l’Utilisateur son consentement à l’installation de cookies [de tiers]. Si l’Utilisateur ne clique pas sur le bouton « J’accepte », ces cookies ne seront pas installés sur son navigateur.

L’Utilisateur bénéficie également d’autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés :

  • L’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation ;
  • L’Utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter les liens suivants, selon le navigateur :

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous ses services et fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

En cas de question ou de commentaire sur la façon dont FULL’STREET utilise des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut envoyer un email à : contact@fullstreet.co.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par FULL’STREET à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion à FULL’STREET.

En cas de litige entre l’Utilisateur et FULL’STREET, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.