Le retour à l’activité se fait progressivement en France. Des aides financières sont mises en place pour vous accompagner et vous aider à surmonter cette crise. Nous faisons le point sur ces aides.
Les salariés cotisant Agirc-Arrco en difficultés financières à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 1 5OO €. Pour en faire la demande, il faut remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur précisant sa situation et décrivant les difficultés financières rencontrées. Une analyse du dossier sera ensuite effectuée pour déterminer à qui cette aide sera accordée. Après acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.
L’Assurance Maladie peut rembourser jusqu’à 50% de vos dépenses pour l’achat de matériel de protection contre le virus réalisé entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Cette aide est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Cette subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salarié et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Pour bénéficier de cette aide, cliquez ici.
Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 modifie le décret n°2020-371 du 30 mars 2020. Les modalités pour toucher l’aide du fonds de solidarité ont été élargies. Il est maintenant possible de demander l’aide même si vous n’avez pas de salarié. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de faire une demande en ligne sur votre espace personnel du site impot.gouv.fr.
Le fonds de solidarité de 1 500 € élargi aux entreprise créées après le 1er février 2020.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros, le bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et qui ont connu une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires entre le mois de février et le mois de mai 2020 pourront en bénéficier.
Pour soutenir ces secteurs très en difficulté, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs aides :
Pour plus d’information sur les aides possibles, une plateforme Plan Relance Tourisme a été mise en place, pour y accéder cliquez ici.
En ces temps de crise Covid-19, le ministère du Travail vous aide à y voir plus clair. Une grande FAQ a été créée. Ainsi, quelle que soit votre situation, vous pouvez trouver la réponse à vos questions. Pour y accéder, c’est très simple, cliquez ici.
Le ministère du Travail publie des fiches conseils et des guides par branche professionnelle. Vous y trouverez toutes les informations concernant votre domaine d’activité : les mesures de protection contre la Covid-19 mises en place sur les lieux de travail et les moyens pour assurer la continuité de votre activité économique. Pour y accéder, c’est très simple, cliquez ici.
Votre entreprise est en difficulté suite à la crise de la Covid-19. Le gouvernement vous aide à faire face grâce à des mesures inédites. Nous vous faisons la liste des mesures existantes. Pour plus de détails, cliquez sur la mesure qui vous intéresse et vous serez redirigé sur le portail de l'Économie et des Finances du gouvernement.
Suite à la crise de la Covid-19, de nombreuses aides et procédures peuvent être mises en place pour surmonter vos difficultés. Seul, il peut être compliqué de s’y retrouver. C’est pourquoi il est très important de savoir bien s’entourer. La présence d’un avocat à vos côtés pourrait vous être utile pour y voir plus clair.
Un avocat vous aidera à comprendre quel dispositif est adapté à votre structure et vous accompagnera dans les démarches.
La législation française prévoit des solutions pour votre entreprise en cas de difficultés. Il peut s’agir de techniques de prévention telles que la conciliation, le mandat ad hoc ou des procédures telles que la sauvegarde, le redressement, la liquidation.
Un avocat saura vous accompagner et vous aider à faire le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation. Vous pourrez ainsi faire face à cette situation stressante plus sereinement.
Pour faire face à la crise, il est possible de modifier les contrats de travail de vos employés avec la mise en place du télétravail, du chômage partiel. Au vu de la situation, de nombreux décrets sont publiés pour modifier les conditions d’application, il peut être difficile de rester bien à jour de toutes ces règles. Ici aussi, un avocat vous aidera, être bien informé fait partie de son métier. Vous limiterez ainsi tout risque de contentieux en sortie de crise.
Si vous pensez avoir besoin d’un avocat, voici quelques conseils pour vous aider dans votre choix :
Conseil n°1 : choisissez un avocat qui a de l’expérience dans votre domaine d’activité. Il doit connaître votre secteur d’activité et les usages professionnels et juridiques qui y sont liés.
Conseil n°2 : assurez-vous qu’il sache vous écouter et prendre le temps de vous expliquer dans un langage simple les diverses solutions qui s’offrent à vous.
Conseil n°3 : renseignez-vous sur les honoraires et les modes de paiement dès le début. Si vous les jugez trop élevés vous pouvez essayer de négocier ou vous adresser à un autre cabinet d’avocat.
Conseil n°4 : les avocats sont généralement très occupés, renseignez-vous sur les moments où votre avocat sera le plus disponible pour vous répondre. Pensez à demander aussi par quel moyen (téléphone, mail).
